INFORMATIONS
Identité passeport voyage
Voici le site qui vous aidera à trouver une mairie près de chez vous pour faire ces démarches:
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne?lang=fr
Autorisation de sortie de territoire de mineur
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Si les parents de l’enfant sont français :
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- L’original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Si les enfants de parents sont de nationalité étrangère européenne :
Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Si les enfants de parents sont de nationalité étrangère :
Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
Passeport
Où s’adresser ? N’importe quelle commune de France
Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
L’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d’une machine (appelée « station ») permettant l’enregistrement des demandes de passeport.
Si votre mairie (ou antenne d’arrondissement à Paris) n’est pas équipée d’une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d’arrondissement). Votre mairie (ou antenne d’arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
Coût (en timbres fiscaux) :
Si vous fournissez des photos : 88 euros
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- Si la photo est réalisée en mairie via la « station » : 89 euros
Cliquez ici pour en savoir plus : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Validité du passeport : 10 ans, 5 ans pour les mineurs. Il n’est désormais plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.
La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de passeport.
Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? Les demandes ne sont plus déposées en mairie de Magenta
Renseignements auprès des mairies habilitées pour l’établissement des passeports, à savoir Épernay, Dormans, Vertus, Tours/Marne. Nécessité de prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier. Prévoir un délai variable suivant les communes pour l’obtention du rendez-vous.
Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.
Tous les renseignements nécessaires en cliquant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Durée de validité : 15 ans et non plus 10 ans
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
