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Recommandation Inscription

Rentrée Scolaire 2013/2014 :

Les inscriptions pour la rentrée scolaire de septembre 2013 débuteront à partir du 2 avril 2013 pour :

  • les enfants qui vont entrer en Maternelle
  • les enfants qui vont entrer en Primaire
  • ainsi que les inscriptions concernant les services municipaux (cantine et accueil périscolaire). Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger sur le site  ww.ville-magenta.fr

Par délibération n°4-2013 du 1er février 2013 le Conseil Municipal de Magenta a décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2014.

L’année scolaire et périscolaire 2013/2014 ne sera donc pas impactée, l’organisation des services est inchangée.


Permis de construire et demande de travaux:

Depuis le 1er janvier 2012, il est possible de construire une extension de moins de 40m2 sans permis de construire (décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011). Ce décret simplifie les procédures d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser l’adaptation du parc existant aux besoins des familles.
Certaines conditions sont cependant exigées:

  • La construction doit être une extension d’un bâtiment existant et ne doit pas dépasser 40m2. Les constructions non attenantes (garages, abris jardin…) ne sont pas concernées. · Le terrain doit être localisé dans un secteur soumis à document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur).
  • Le terrain doit être localisé dans une zone urbaine.
  • L’extension ne doit pas porter les surfaces totales à plus de 170m2.

Mais construire 40m2 sans permis de construire ne signifie pas construire sans autorisation. Il faudra quand même déposer une déclaration préalable de travaux en Mairie.

(cerfa n°13702, 13703 ou 13704 selon situation).


Travaux de terrassement :  Quelques précautions à prendre
Si vous devez réaliser des travaux de terrassement, n'oubliez pas que les conduites et les branchements de gaz peuvent aussi passer dans votre jardin. Avant de commencer tous travaux, vous devez être en possession d'une DICT (Demande d'Intention de Commencement de Travaux). Pour tout renseignement, rendez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

 

 


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