ETAT CIVIL

 Demande d'Actes Cliquez

Qu’est-ce que le recensement ?

-Il est important de préciser que l’obligation de Service National a été suspendue mais le recensement est maintenu.

C’est une démarche administrative à effectuer obligatoirement par chaque français (ou son représentant légal) dès l’âge de 16 ans.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes   (garçons et filles) ayant la nationalité française.

Comment se faire recenser ?

Il suffit de se présenter à la mairie de son domicile dans le mois qui suit les 16 ans.

ou sur le Site internet : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

Pièces à fournir

*carte nationale d’identité

*livret de famille des parents

*certificat de nationalité pour les jeunes nés à l’étranger et les jeunes de parents d’origine étrangère

Pourquoi ?

-pour être convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

-pour établir une première pièce justificative : le certificat de recensement

Un certificat pour quoi faire ?

Il est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire :

*aux examens et concours

*au collège et au lycée

*à l’examen du permis de conduire, etc…A noter : si la JAPD a été effectuée, l’attestation délivrée lors de cette journée peut-être aussi exigée.

L’appel de préparation à la défense

L’appel de préparation à la défense est placé sous la responsabilité du Ministre de la Défense. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes français aux questions de la défense. L’information délivrée au cours d’une journée s’inscrit dans la continuité de l’enseignement sur les fondements de la défense nationale dispensé dans les établissements scolaires. Il contribue à renforcer le lien entre les armées et la jeunesse.

La journée est organisée de manière déconcentrée dans chaque département, sur des sites militaires ou civils à proximité du domicile des jeunes.

Contenu : en début de matinée sont effectuées les formalités administratives qui permettent à la direction du service national (DSN) de compléter les données issues du recensement. La journée comporte ensuite une série d’enseignements sur les principes généraux de la défense et ses moyens. Un enseignement particulier est consacré au « devoir de mémoire » afin de maintenir le souvenir du sacrifice des générations précédentes au service de la Nation.

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ELECTIONS

Pour pouvoir voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s'adresser :
- soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,.

- soit sur le Site internet : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Pièces à fournir :

- La demande d’inscription sur les listes électorales (imprimé cerfa en mairie)

- Une pièce d'identité en cours de validité,
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 

Cas particuliers
Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (  jusqu'au 31 décembre  ), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre  et le 28 février  ).
Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
-est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
-est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
-est naturalisé français après le 1er janvier,
-recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Que devez-vous présenter ?
• une pièce d’identité française en cours de validité
• un justificatif de domicile
• ou tout document prouvant l’attache avec la commune
• vous pouvez être inscrit et voter la même année si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l’élection
• de même si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier
Inscription d’office sur la liste électorale
Vous êtes concerné si vous atteignez l’âge de 18 ans, entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 février de l’année suivante.
Procédure
L’INSEE transmet une liste des jeunes gens concernés. Un courrier les informant de leur inscription leur est adressé. Sans objection de leur part, la Commission Administrative procède à leur inscription.

La carte électorale
Quand vous est-elle délivrée ?
• un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription
•sauf cas exceptionnel, la nouvelle carte d’électeur est adressée dans les premiers jours de mars.
En cas de changement de domicile
Intra muros, vous devez signaler à la Mairie votre nouvelle adresse afin de pouvoir voter au bureau le plus proche de votre domicile.
Changement de commune
Inscription volontaire dans la nouvelle commune, n’omettez pas de signaler l’inscription précédente, la Mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

CARTE  NATIONALE D’IDENTITE

Personnes majeures (première demande et renouvellement)

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

Il doit être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé

Coût

-Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit

- si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile, elle est rédigée sur un formulaire remis au guichet.

Pièces justificatives à  fournir

Pour une première demande

2 photographies identiques et récentes de face , tête nue

extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de naissance

justificatif de domicile

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.

pour un renouvellement-  fournir en plus l’ancienne carte nationale d’identité.

Durée de validité : 10 Ans

Personnes mineures (première demande et renouvellement)

Bénéficiaire

Tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française.

Coût

-Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit

- si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile, elle est rédigée sur un formulaire remis au guichet.

Pièces justificatives à  fournir

Pour une première demande

2 photographies identiques et récentes de face , tête nue

extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de naissance

justificatif de domicile

justificatif de l’autorité parentale

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.

pour un renouvellement-  fournir en plus l’ancienne carte nationale d’identité.

Durée de validité : 10 Ans

Remise de la CNI – La carte nationale d’identité est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.

 PASSEPORT PERSONNES MAJEURES

Bénéficiaire 

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Pièces justificatives à produire

2 Photographies d’identité identiques, récentes, de face, tête nue

88 € en timbre fiscal

justificatif de domicile

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale

pour le renouvellement fournir l’ancien passeport

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.

Coût

88€

à savoir :

Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts

Durée de validité

10 ans

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

PASSEPORT PERSONNES MINEURES

Bénéficiaire

Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel

Instruction de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)

La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire

Pièces justificatives à produire

2 photographies d’identité identiques, récentes, de face, tête nue

le montant du passeport en timbres fiscaux, soit :

44€ pour les 15-18 ans

19€ pour les moins de 15 ans

justificatif de domicile

justificatif de l’autorité parentale

pièce d’identité de la personnel exerçant d’autorité parentale

extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur ou copie intégrale

carte nationale d’identité (si le mineur en possède une)

pour un renouvellement fournir en plus, l’ancien passeport

Durée de validité

5 ans.

Remise en passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt de la demande

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

 LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

 Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc….)

Depuis 2004, le recensement de la population est organisé par enquêtes annuelles tournantes.
Cette nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les 8 ou 9 ans.

Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps.

Les communes de 10.000 habitants et plus,  seront recensées tous les ans, pour les autres communes, une enquête exhaustive sera réalisée tous les 5 ans

Pour Magenta, le recensement  s’est effectué du 17 Janvier 2008 au 16 Février 2008 et le chiffre de population en vigueur  depuis le 1^er Janvier 2009 est de 1816 habitants.,

 CIMETIERE

Les catégories de concessions et les tarifs

Obligations des concessionnaires :    Entretenir leur sépulture en bon état de propreté et de solidité. Informer la Mairie de tout changement d’adresse et contacter celle-ci pour demander le renouvellement des concessions arrivant à échéance